Confidentialité et données personnelles

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Responsable du traitement

Sylvain Argiolas, entrepreneur individuel, éditeur de MaFatura (voir les mentions légales). Contact : [email protected].

Données traitées et pourquoi

• Compte : adresse email, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée et irréversible), langue choisie ; si vous vous connectez avec Google, l’identifiant de votre compte Google et votre adresse email (rien d’autre). Pour vous identifier et vous écrire (par exemple pour un mot de passe oublié).
• Contenu de l’application : informations de votre entreprise, vos clients, vos produits, devis et factures. Pour fournir le service : les synchroniser entre vos appareils et les sauvegarder. Vos clients sont des personnes dont vous êtes responsable ; MaFatura traite leurs données pour votre compte.
• Abonnement : statut de l’abonnement et identifiants de paiement fournis par Stripe. MaFatura ne voit et ne stocke jamais votre numéro de carte.
• Essai gratuit : une empreinte du numéro SIREN de l’entreprise (pas le numéro lui-même), gardée même après la suppression du compte, pour que chaque entreprise n’ait droit qu’à un seul essai gratuit.
• Journal technique : dates de connexion et actions importantes (inscription, changement de mot de passe), pour la sécurité du service.

Base légale : l’exécution du contrat (conditions générales) et, pour le journal de sécurité, l’intérêt légitime de l’éditeur.

L’interface d’administration de l’éditeur affiche les comptes et des chiffres d’activité (nombre de documents, montants facturés) ; elle n’affiche pas le contenu de vos factures ni vos clients.

Prestataires

• Cloudflare (hébergement du site, de l’application et de la base de données, stockée en Europe de l’Ouest).
• Stripe (paiement de l’abonnement).
• Brevo (envoi des emails du service).

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types).

Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte, vos données et leurs copies de secours sont effacées. Les factures d’abonnement émises par l’éditeur sont conservées pendant la durée légale.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter (sauvegarde sur fichier et liste pour le comptable, dans Réglages), les supprimer (suppression du compte), et vous opposer à certains traitements. Pour toute demande : [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage

MaFatura n’utilise pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience. L’application enregistre dans votre navigateur ce qui est nécessaire à son fonctionnement (session, langue, données pour travailler sans réseau).